journée enduro entre filles

journée enduro entre filles

SKU : 217537123517253

 

Journée enduro VTT avec coaching et remontée en navette pour public initié, pratiquant déjà le VTT occasionnellement ( ou ayant participé à une des sessions débutantes du mois d'avril Stages ou randonnée). 

Une belle journée de vélo en perspective sur les singletracks des pentes grenobloises!

Plus de 2000m de dénivelé  négatif à la découverte des descentes de Saint Nizier, sur le versant nord du vercors.   

Moment d'échange autour d'un verre toutes ensemble à la fin de la journée!

9h 30 / 17h

Conditions de réalisation : minimum 4 inscrites

 

  • DÉTAILS DE L'ARTICLE

    Détails de l'article. Saisissez ici les caractéristiques de l'article : taille, matière et consignes d'entretien. Vous pouvez aussi ajouter des précisions supplémentaires comme par exemple le mode de livraison. Cet emplacement est idéal pour vanter les mérites de cet article à vos clients. Les clients aiment avoir le plus d'informations possible sur un article avant de l'acheter. Rassurez-les avec des détails supplémentaires.

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTES

    Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour le 29 Janvier 2021

    Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site Bike Impulse.

     

    • 1. DÉFINITIONS

    Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

    « Bike Impulse » désigne le nom commerciale sous lequel Manon Crozet exerce ses activités de professionnelle  indépendante dont les prérogatives sont encadrés par l’obtention d’un BPJEPS spécialité VTT,  dépendant du régime de la micro entreprise son immatriculation au répertoire des entreprises et des établissement  ( SIREN) est enregistré sous le numéro 882 360 662.

    Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.coachvtt-manoncrozet-bikeimpulse.com/ et l’ensemble des sites édités par la Bike Impulse pour présenter et vendre ses Services.

    L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

    Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :

    • Encadrement tous public apprentissage et perfectionnement vélo et VTT en milieu extérieur.

    La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Bike Impulse via le Site.

    Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Bike Impulse.

    Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Bike Impulse et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

    Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Bike Impulse au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

    Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Bike Impulse entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

     

    • 2. DOMAINE D’APPLICATION

    2.1. Objet.

    Les présentes conditions générales de ventes sont applicable aux prestations de services proposés par Bike impulse dispensé sous forme de leçon de VTT en extérieur, à compter de la validation de toutes Commandes, que celle ci ai été prise par le biais d’un site internet ou dans une conversation direct, par téléphone ( message, appel), jusqu’à la réalisation de la prestation.    

    2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier électronique) faite à Bike Impulse. Dans le cas où un devis est établit en amont de l’exécution des prestations, les CGV seront remise au client dans un même envoi. Dans ce cas précis, signer le devis qui comprend la mention « bon pour accord du devis et des Conditions Générales de Vente » engage sans réserve le client à accepter les présentes CGV. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande.

     

    2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Bike Impulse sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

    En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

    2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Bike Impulse se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Bike Impulse, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

     

    • 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

    3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

    3.2. Langue. Le Service est fourni par la Bike Impulse en langue française.

    3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Bike Impulse ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

     

    3.4. Entretien téléphonique ou contact par email préalable. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par  Bike Impulse au Client avant toute souscription d’un Service, celui ci peut avoir lieu à travers un échange par courrier électronique donnant suite ou non à un rendez vous téléphonique. Suite à cet entretien toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, Bike Impulse se réserve le droit de conserver l’acompte versé, selon les conditions en vigueur au  paragraphe annulation.

     

     

    • 4. DURÉE DU SERVICE

    .

    Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client..

      4.1 : L’achat d’une séance de VTT engage à sa réalisation dans l’année en cours dans la mesure où un acompte a été versé.

    Concernant le service « abonnement grenoblois » : L’abonnement est souscrit par le Client pour une durée minimale d’un mois. La validation de la Commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale d’abonnement prévue. A l’issue du contrat définie entre les parties, et encadré par une limite temporelle clairement définie, l’abonnement sera automatiquement résilié. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû. L’abonnement n’est pas soumis à tacite reconduction à moins que la demande soit expressément formulé par écrit à Bike Impulse.

     

     

    • Article L2151 du code de la consommation : “Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

    Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

     

     

    • 5. COMMANDE

    5.1 : Le client déclare, au travers de sa commande de séance d’encadrement VTT, être dans une condition de santé qui lui permet de réaliser, sous les conseilles d’une professionnelle, la séance à laquelle il s’inscrit. En cas de doute à ce sujet, il est nécessaire d’en informer Bike Impulse avant toute Commande. Pour rappelle, un entretien téléphonique gratuit est à disposition de toutes personnes souhaitant devenir Client de Bike Impulse. En cas de problématique de santé particulière, le client en informera Bike impulse au moment de la commande, avant la réalisation de la prestation, afin qu’en cas de besoins la séance soit adapté à la particularité de santé du client. Il est conseillé au client de rencontrer son médecin traitant avant l’inscription à une séance de VTT.

    5.2 : Il est de la responsabilité du client d’avoir un certificat médical d’aptitude sportive de moins de 3 mois au moment de la réalisation de la commande.  A tout moment, Bike impulse peut demander le certificat d’aptitude à la pratique sportive délivrée par le médecin traitant sous moins de 3 mois à son client, si cela est juger nécessaire. Le Client qui s’engage dans une leçon de VTT doit tenir compte de son état de santé et ne pourra reporter la faute sur Bike impulse sans l’en avoir avertis au préalable de ces problématiques.

     

    5.3. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone...) et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Bike Impulse contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Bike Impulse d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

    En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

    5.4. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Bike Impulse est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

    5.5. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

    5.6. Validation de la commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.

    5.7. Confirmation de commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la Bike Impulse ou son prestataire de Service de paiement.

    5.8. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Bike Impulse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

     

    • 6. CONDITIONS TARIFAIRES

    6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur appliqué concernant la profession de Moniteur(trice) cycliste indépendante ou au tarif figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par  Bike Impulse. La variété des prestations possible rend la réalisation de devis nécessaire pour la plupart des prestations proposés.

    Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service. TVA non applicable - article 293 B du CGI 

    6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise  Bike Impulse (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande. Les factures émises sont a réglé dans un maximum de 45 jours à compter de la date d’émission.

    6.3. Mode de paiement.  Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, par chèque à l’ordre de Manon Crozet, ou par espèce avant le commencement de la prestation à laquelle le Client à souscrit. Un acompte est demandé pour toutes réservations.

    Le Client garantit à la Bike Impulse qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

    Acompte. Tout client peut contacter Bike Impulse pour lui faire part de sa demande, ou répondre à une offre proposé par la structure. Dans certains cas, un acompte sera demandé, en cas d’annulation venant du client,  cet acompte  pourra être totalement ou en partie retenue. Ces mesures vise à souligner le travail de Bike impulse qui ne saurait avoir lieu uniquement sur le terrain, et qui nécessite un travail de préparation qui permettent le bon déroulement de la séance. Si la séance est annulée ce temps de préparation peut avoir eu lieu auparavant.

    6.4. Offres spéciales et bons de réduction.  Bike Impulse se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

    6.5. Incident de paiement - Fraude.  Bike Impulse se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Bike Impulse se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

    Bike Impulse pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Bike Impulse, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

    6.6. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités et frais de recouvrement prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

     

     

    • 7. DROIT DE RÉTRACTATION

    7.1. Délai. Le Client peut se rétracter des CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

    7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à l’adresse : manon.crozet@outlook.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

    En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services,  Bike Impulse rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

    MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

    A l'attention de Bike Impulse, basé à Saint Martin d’Hères, joignable à l’adresse email : manon.crozet@outlook.fr

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*) :

    Nom du (des) consommateur(s) :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date:

    (*) Rayez la mention inutile.

    (*) Rayez la mention inutile.

     

    ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

     

     

    • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…);
    • Lorsque le Client est un professionnel.

     

    Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à Bike Impulse un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il disposera de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

    Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut,  Bike Impulse se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

     

    • 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

    8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Bike Impulse ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

    8.2. Accès au Service. Bike Impulse fournira un email comprenant les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation,  une fois la commande passée, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

    8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout identifiant de connexion fourni par la Bike Impulse au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.  Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai  Bike Impulse de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Bike Impulse se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

    8.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières, tels l’inscription à des événements proposés par Bike Impulse ou l’achat de prestation sur mesure à destination d’un groupe, prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité, sauf offre particulière.

    8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Bike Impulse se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

    8.6. Responsabilité contractuelle.  Bike Impulse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment,  Bike Impulse ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

    8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de Bike Impulse, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

     Bike Impulse se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

    Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer.  Bike Impulse n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

     

     

    • 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    La Bike Impulse respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients.  S’engageant à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

    Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

    Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

    Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

    Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse manon.crozet@outlook.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

    Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Bike Impulse.

     

    • 10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

    L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

    Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Bike Impulse qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

    Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site,  Bike Impulse se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

     

    • 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

    L’exécution des obligations de  Bike Impulse aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas,  Bike Impulse avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

    Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

    Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à  Bike Impulse, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bike Impulse.

    En cas d’intempéries survenant au moment du déroulement de la prestation, Bike Impulse, et ceux pour des raisons de sécurité se réserve le droit de reporter la Commande dans un délai maximum de 3 mois. Si le report n’est pas possible, les frais engagés seront restitués.

    La responsabilité de  Bike Impulse ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence,  Bike Impulse ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

    De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc.,  Bike Impulse se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Bike Impulse avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

     

    • 12. ANNULATION
    • client Particulier

    L’annulation d’une séance de la part de Bike impulse peut avoir lieu jusqu’à une heure avant l’heure de rendez vous et a pour principale motif les conditions métérologiques pouvant entraîner des conditions parfois dangereuses pour la réalisation de la séance. Dans ce cas précis la séance sera reporté à une date ultérieur au cours du mois en cours. Si le report n’est pas possible le Client sera remboursé si un acompte a été versé.

    En cas d’annulation pour cas de force majeur, les séances seront dans la mesure du possible reportées au cours du même mois, le cas échéant la moitié du prix de l’achat sera dûe. L’article 1218 du code civil définit la force majeure de la manière suivante:

    « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. »

    En cas d’annulation de la part du client dans un délai supérieur à 48h du début de la prestation, la séance sera déplacée au cours du mois courant. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance et sans motif valable ( maladie) la séance sera dûe.

     

    • Client Professionnel

    L’annulation d’une séance de la part de Bike impulse peut avoir lieu jusqu’à une heure avant l’heure de rendez vous et a pour principale motif les conditions métérologiques. Dans ce cas précis la séance sera reporté à une date ultérieur au cours du mois en cours dans la mesure du possible. Le cas échéant la moitié de la somme sera dûe.

     

    L’annulation de la part d’un client professionnel, dans un délai inférieur à une semaine de la date convenue, le rend redevable de la moitié de la somme. Si celle-ci a déjà eu lieu, en partie, ou est annulé moins de 48h  à l’avance, la somme totale de la prestation doit être réglée à Bike Impulse. En cas de force majeur la loi en vigueur s’applique (L’alinéa 2 de l’article 1218 dispose) : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. »

     

    • 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Bike Impulse ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

    L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Bike Impulse ou de ses Partenaires.

    L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Bike Impulse ou de ses Partenaires.

    L'exploitation non préalablement autorisée par la Bike Impulse ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

    En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

    A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Bike Impulse ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

    Tous les signes distinctifs utilisés par  Bike Impulse, nom commercial comprit, sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Bike Impulse pourra donner lieu à des poursuites. Bike Impulse se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

     

     

     

    • 14. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

    14.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par  Bike Impulse afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, Bike Impulse pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à  Bike Impulse sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

    14.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à  Bike Impulse pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Bike Impulse, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant  Bike Impulse (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise  Bike Impulse à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à  Bike Impulse la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple,  Bike Impulse pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

    Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier.  Bike Impulse se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

    14.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par Bike Impulse. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par  Bike Impulse, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira d’ en informer Bike Impulse.

    • 15. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

     Bike Impulse se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

    Les modifications des CGV apportées par  Bike Impulse ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

    Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour  Bike Impulse de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Bike Impulse peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

     

     

     

    • 16. RESPONSABILITÉ Et GARANTIE

    16.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Bike Impulse n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

    Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

    Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par  Bike Impulse sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournies dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat.  Bike Impulse ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

    16.2 : En tant que professionnelle, Bike Impulse souscrit à une responsabilité civile professionnel qui l’accompagne dans la gestion de son activité professionnelle. Il souscrit également à un syndicat ( MCF) qui ont pour vocation d’encadrer le métier de moniteur/trice VTT et de répondre aux questions de ces adhérents.

          Le client doit obligatoirement posséder une responsabilité civile afin de le couvrir en cas de casse de matériel, dommage causé à de l’équipement qui lui serait prêté, ect. Il est conseillé de posséder une assurance couvrant les dommages corporels dans l’activité pratiqué. Pour rappel, un certificat médical est nécessaire à la pratique encadrée par Bike impulse. Ce dernier ne peut être tenu responsable d’accident qu’en cas de fautes professionnels démontrés en justice dans l’exercice de ses obligations professionnels. En cas de non respect des dispositions encadrés par ce présent document, ou de tout manquement aux consignes données sur le terrain ayant attrait à la sécurité, le client reste seule responsable de ses actes, Bike Impulse ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

     

    16.3. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

    Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas  Bike Impulse à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

    Dans les espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

    16.4. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de  Bike Impulse est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel ou un expert en cas de fautes professionnels avérés. En aucun cas, la responsabilité de  Bike Impulse ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, Bike Impulse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur. Le matériel prêté au Client est soumit à un contrat avec le partenaire de location de Bike Impulse.

    EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA BIKE IMPULSE EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA BIKE IMPULSE À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

     

    Article 17 GENERALITES

    Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Bike Impulse ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

    Article 18 LITIGES

    17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Bike Impulse pour tenter de trouver une solution amiable.

    17.2. Médiation.

    Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

     

    17.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA BIKE IMPULSE PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE  BIKE IMPULSE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

     

  • annulation

    Lors de la réservation du stage un accompte vous sera demandé par viremnt bancaire. Celui ci n'est pas remboursable en cas d'annulation de votre part à moins de 15 jours de la date du début du stage.

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